: Ordonnance du Roi. Du 3 mars 1781.

In-4, 83 pages, broché, couverture papier d'attente (170g) / Ordonnance du Roi, concernant les consulats, la Résidence, le Commerce et la Navigation des Sujets du Roi, dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Du 3 mars 1781. Page de titre légèrement froissée. Intérieur très frais. Rare. Première édition de cette ordonnance de Louis XVI déterminant les droits et les devoirs des sujets français expatriés. Très bon état. Réf 16566.